1. Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’abonnement souscrit auprès de la société Webdevo (SIREN : 901 389 767) par le client pour des prestations de communication digitale, notamment l’optimisation de la fiche Google de son entreprise, la publication de contenus réguliers, et l’accompagnement à la récolte d’avis clients.
2. Durée et reconduction de l’abonnement
L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois avec renouvellement tacite. Il n’y a donc aucun engagement.
3. Modalités de paiement et retard
Le paiement s’effectue mensuellement.
Tout retard de plus de 3 jours entraîne la suspension immédiate des prestations, sans que cela n’annule l’abonnement. Le client reste redevable des montants dus.
Tout paiement effectué avec plus de 15 jours de retard donnera lieu à des pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’à des frais de recouvrement fixes de 50 €.
Ces pénalités sont cumulatives et calculées sur le montant TTC des échéances impayées.
5. Obligations du client – contenus à fournir
Le client s’engage à fournir entre deux (2) et quatre (4) photos ou vidéos par semaine, afin de permettre la réalisation des prestations.
Pour garantir la programmation des publications, le client doit transmettre tous les contenus au minimum deux (2) mois à l’avance.
Tout contenu reçu hors délai sera publié à partir de deux mois après réception.
Webdevo ne pourra être tenu responsable d’un défaut de résultats si le client ne fournit pas au moins 200 contenus par an.
6. Obligations du client – accès et autorisations techniques
Le client s’engage à :
1. Ajouter l’adresse e-mail fournie par Webdevo en tant qu’administrateur de son compte Google My Business,
2. Fournir l’ensemble des accès nécessaires à la gestion de sa fiche,
3. Ne pas modifier les droits ou paramètres sans concertation avec Webdevo.
En cas de refus, mauvaise manipulation, retrait d’accès ou perte de droits techniques empêchant Webdevo d’agir, Webdevo ne pourra être tenu responsable du non-accomplissement des prestations.
7. Non-responsabilité en cas de restriction ou de bannissement
Webdevo s’engage à suivre les bonnes pratiques recommandées par Google. Toutefois, en cas de bannissement, suspension ou restriction du compte Google du client pour quelque raison que ce soit, Webdevo ne pourra être tenu responsable, y compris si cela survient à la suite de modifications techniques ou de publications effectuées dans le cadre de la mission.
8. Obligation de moyens – non de résultats
Webdevo s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour améliorer la visibilité du client sur sa fiche Google, notamment via la publication régulière et des recommandations de bonnes pratiques.
Cependant, Webdevo n’est pas tenu à une obligation de résultat : l’évolution du positionnement dépend de multiples facteurs.
Le client reconnaît qu’il a un rôle actif dans ce processus, notamment en récoltant des avis via les supports et outils fournis par Webdevo.
Webdevo ne saurait être tenu responsable en cas d’absence de résultats liés à un défaut de collaboration du client.
9. Résiliation anticipée
L’abonnement est non résiliable avant son échéance. Toute demande de résiliation anticipée implique le paiement immédiat de toutes les mensualités restantes.
10. Force majeure
En cas d’événement de force majeure (pandémie, sinistre, panne technique grave, décès, guerre, etc.) empêchant la bonne exécution des obligations contractuelles, Webdevo pourra suspendre temporairement ses prestations sans que cela n’engage sa responsabilité. Le client ne pourra pas exiger d’indemnisation.
11. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux, France.