Conditions Générales d’Utilisation – Application Webdevo

1) Objet


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation de l’application mobile Webdevo (l’« Application »), éditée par Webdevo, permettant à des utilisateurs professionnels (les « Utilisateurs ») clients de Webdevo d’accéder à des informations et services associés à leurs produits Webdevo, notamment la consultation et la synchronisation d’informations issues de Google Business Profile.


2) Éditeur / Contact


Webdevo – 16 Place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France
E-mail : hello@webdevo.io


3) Acceptation des CGU


L’installation, l’inscription et/ou l’utilisation de l’Application emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas les CGU, vous ne devez pas utiliser l’Application. L’acceptation peut être matérialisée par une case à cocher non pré-cochée ou un bouton « J’accepte ».


4) Public visé – Capacité


L’Application est réservée à des professionnels (au sens du Code de la consommation) agissant pour les besoins de leur activité. L’Utilisateur déclare disposer de la capacité et des pouvoirs/autorités nécessaires pour engager l’entité au nom de laquelle il agit.


5) Compte & Authentification
• L’accès nécessite une connexion via Google (Google Sign-In).
• Les informations d’authentification (prénom, nom, e-mail Google) sont traitées afin d’ouvrir la session et sécuriser l’accès.
• L’Utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de ses moyens d’accès et demeure responsable de toute activité réalisée via son compte.


6) Description des Services


Sous réserve d’évolutions :
• Accès aux informations liées aux produits et services Webdevo acquis par le client ;
• Consultation et/ou synchronisation de données professionnelles issues de Google Business Profile (après autorisation) ;
• Fonctions de suivi, statistiques et informations techniques nécessaires au bon fonctionnement et à l’amélioration de l’Application.


Webdevo peut faire évoluer, enrichir ou restreindre les Services, sous réserve d’en maintenir la substance essentielle et sans porter atteinte aux droits acquis.


7) Technologies & Prestataires tiers


Pour fournir les Services, l’Application recourt notamment à :
• Google / Firebase (authentification, journalisation, stabilité, statistiques techniques/diagnostic) ;
• Google Business Profile API (accès aux données professionnelles après consentement) ;
• Stripe pour le paiement des produits/services Webdevo (hors Application). Aucune donnée de carte n’est traitée par l’Application.


8) Paiements – Stripe (hors app)


Les paiements relatifs aux produits/services Webdevo sont traités par Stripe, prestataire conforme PCI-DSS. L’Application peut afficher un statut d’abonnement ou des informations de facturation à titre informatif ; la transaction est réalisée hors Application, selon les conditions convenues entre Webdevo et le client.


Si, à l’avenir, des achats intégrés (in-app purchases) étaient proposés, ils feraient l’objet de conditions spécifiques et d’un respect strict des règles App Store / Google Play.


9) Données personnelles – Confidentialité


Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de Webdevo, accessible depuis l’Application. À titre informatif : l’Application ne collecte ni localisation, ni photos, ni micro, ni contacts. Les principales données traitées sont l’e-mail Google, des données techniques Firebase (diagnostic/usage non sensibles) et des données professionnelles issues de Google Business Profile (après consentement).
Les Utilisateurs disposent des droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) via hello@webdevo.io.


10) Accès à Google Business Profile (GBP)


Certaines fonctionnalités requièrent l’autorisation explicite de l’Utilisateur pour accéder à son compte GBP.
• L’Utilisateur choisit les comptes/ressources à partager et peut révoquer l’accès à tout moment depuis son compte Google.
• L’accès se limite aux finalités strictement nécessaires au Service (affichage/synchronisation d’informations professionnelles).


11) Obligations de l’Utilisateur


L’Utilisateur s’engage à :
• utiliser l’Application conformément à la loi, aux CGU et aux politiques des stores ;
• ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité de l’Application ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ou accéder à des ressources sans droit ;
• fournir des informations exactes et à jour ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de Webdevo et des tiers.


12) Comportements interdits


Sans que cette liste soit limitative, sont interdits : extraction de données à grande échelle, ingénierie inverse, contournement de mesures de sécurité, diffusion de contenus illicites, atteintes aux droits des tiers, usage abusif des API Google, utilisation de l’App pour du spamming ou des actes frauduleux.


13) Propriété intellectuelle


L’Application, sa structure, ses interfaces, bases de données, textes, contenus, visuels, logos, marques et fonctionnalités sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Webdevo concède à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d’utilisation de l’Application, strictement pour les besoins internes de son activité professionnelle et dans le respect des CGU.


14) Disponibilité – Maintenance – Mises à jour


Webdevo s’efforce de garantir une disponibilité raisonnable de l’Application. L’Utilisateur est informé que des interruptions (maintenance, mises à jour correctives/évolutives, cas fortuit/force majeure, incident d’un prestataire tiers) peuvent survenir.
L’installation des mises à jour peut être nécessaire pour continuer à utiliser l’Application.


15) Garantie – Responsabilité


L’Application est fournie « en l’état » (« as is »). Webdevo ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, de vulnérabilités, d’indisponibilités ponctuelles ou d’incompatibilités.
Dans le cadre B2B et dans la limite permise par la loi, la responsabilité de Webdevo est strictement limitée aux dommages directs prouvés et ne saurait excéder, par événement et toutes causes confondues, les sommes hors taxes payées par le client à Webdevo au titre des Services au cours des douze (12) derniers mois.
Sont exclus tout dommage indirect (perte d’exploitation, perte de profits, perte de données, atteinte à l’image, etc.). Aucune responsabilité n’est encourue en cas de manquement d’un prestataire tiers (Google, Stripe, etc.) ou d’un mauvais usage de l’Application.


16) Indemnisation


L’Utilisateur garantit et indemnisera Webdevo contre toute réclamation, action, condamnation ou frais (incluant frais raisonnables d’avocat) résultant d’un usage non conforme de l’Application, d’une violation des CGU, des droits de tiers ou de la loi.


17) Liens et services tiers


L’Application peut contenir des liens ou intégrations vers des services tiers (Google, Stripe, etc.). Webdevo n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs conditions ou leurs pratiques. L’utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions.


18) Suspension – Résiliation


Webdevo peut suspendre ou résilier l’accès à l’Application, sans indemnité, en cas de violation des CGU, de risque avéré pour la sécurité, de fraude, d’injonction d’une autorité ou de cessation du contrat commercial avec le client. L’Utilisateur peut cesser d’utiliser l’Application à tout moment (suppression de l’app / déconnexion).


19) Preuve – Notifications


Les journaux (logs), horodatages et enregistrements techniques Firebase/Google peuvent valoir preuve des opérations effectuées. Les notifications liées au Service peuvent être adressées par e-mail, notification in-app ou tout autre moyen approprié.


20) Modifications des CGU


Webdevo peut mettre à jour les CGU pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. En cas de modification substantielle, une information sera fournie dans l’Application. La poursuite de l’utilisation postérieurement à l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.


21) Droit applicable – Juridiction compétente


Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur validité, leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux (France), sous réserve des règles d’ordre public applicables.


22) Contact


Toute question relative aux CGU ou à l’Application : hello@webdevo.io
Adresse postale : Webdevo, 16 Place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France.